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15.01.2025

Suppression de l'obligation de déclaration pour les nouveaux appareils de mesure

Nouvelle année, moins de bureaucratie

Au 1er janvier 2025, une innovation importante est entrée en vigueur, qui facilite le travail quotidien de nombreux utilisateurs d'appareils de mesure et de balances : l'obligation légale de déclaration des appareils de mesure nouveaux ou renouvelés a été supprimée. Jusqu'à présent, les utilisateurs étaient tenus de déclarer ces appareils à l'autorité régionale compétente dans les six semaines suivant leur mise en service. Grâce à la quatrième loi sur l'allègement des formalités administratives, cette étape est désormais complètement supprimée.

Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs ?

La suppression de l'obligation de déclaration réduit les formalités administratives et permet d'économiser du temps et des ressources. Les utilisateurs peuvent se concentrer davantage sur leurs tâches principales sans avoir à prévoir des étapes administratives supplémentaires. Cela se traduit par une plus grande efficacité et un processus de travail simplifié.

Important : l'obligation d'étalonnage reste en vigueur !

Malgré la suppression de l'obligation de déclaration, l'obligation d'étalonnage reste en vigueur. Les appareils soumis à l'étalonnage doivent être déclarés en temps utile pour être étalonnés, comme d'habitude. La plateforme www.evp-service.de/DEMOL peut toujours être utilisée à cette fin. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser aux autorités d'étalonnage compétentes ou consulter le site web eichamt.de.

Moins de bureaucratie, plus d'attention portée à l'essentiel

Cette modification constitue une avancée significative pour alléger la charge des utilisateurs d'appareils de mesure et de balances. Elle montre que la modernisation est également possible dans l'administration et qu'elle profite à long terme à toutes les parties concernées. Moins de bureaucratie signifie plus de temps pour l'essentiel : des mesures précises et fiables.

Suppression de l'obligation de déclaration pour les nouveaux appareils de mesure