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Qui sommes nous /
Conditions générales de vente
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1. Parties contractantes, droit applicable
1.1 L'entreprise Kern & Sohn GmbH (appelée par la suite KERN) est le contractant avec le client et est l'utilisatrice des présentes Conditions générales de vente.
1.2 KERN fournit ses prestations en se basant exclusivement sur les présentes Conditions générales de vente et s'oppose aux Conditions générales de vente de ses clients.
1.3 Les présentes Conditions générales de vente et toutes leurs modifications sont disponibles en permanence en ligne sur Internet sur les pages de KERN à http://www.kern-sohn.com. Il est convenu que la communication de modifications à cet endroit est une notification suffisante.
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2. Conclusion du contrat
2.1 Les indications des prestations et des prix de KERN sur tous les sites Internet, en particulier dans le cadre du processus de commande, ainsi que sur tous les supports publicitaires ne constituent pas d'offres engageant l'entreprise. Bien plus, en règle générale, un contrat n'est conclu avec KERN que par la confirmation de commande de KERN sous la forme d'un texte.
2.2. KERN a le droit de se retirer du contrat ou d'exiger d'être payé à l'avance si, après la conclusion du contrat, une détérioration essentielle de la situation patrimoniale du client survient ou si KERN est informé ultérieurement d'une détérioration essentielle de la situation patrimoniale déjà survenue avant la conclusion du contrat.
2.3 Instruction du consommateur sur son droit de révocation
Le consommateur est une personne naturelle qui conclut un contrat dans une intention ne pouvant être imputée à son activité professionnelle commerciale, industrielle ou indépendante (§ 13 BGB). Un tel consommateur dispose du droit de révocation suivant:
Droit de révocation
Les consommateurs répondant à la définition ci-dessus peuvent révoquer leur déclaration de contrat en l'espace de deux semaines sans indiquer de motif sous la forme d'un texte (par ex. lettre, fax, e-mail) ou en renvoyant la chose. Le délai commence à courir au plus tôt à la réception de la présente instruction. L'envoi à temps de la révocation ou de la chose suffit pour respecter le délai de révocation. Il faut adresser la révocation à:
Kern & Sohn GmbH
Ziegelei 1
72336 Balingen-Frommern
Allemagne
Tél: 0049- [0]7433-9933-0
Fax: 0049- [0]7433-9933-149
E-Mail: info@kern-sohn.de
Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les prestations déjà reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les profits qui en ont été retirés (par ex. intérêts) doivent être rendus. Si vous ne pouvez nous restituer la prestation reçue en totalité ou partiellement ou nous la restituer seulement détériorée, vous devez, dans cette mesure, nous assurer éventuellement le remplacement de sa valeur. Ceci n'est pas valable pour la livraison de choses si la détérioration de la chose résulte exclusivement d'un contrôle semblable à celui qui aurait été possible dans une vente en magasin. Pour le reste, vous pouvez éviter l'obligation au remplacement de la valeur en ne mettant pas en usage la chose comme en en étant propriétaire et en évitant tout ce qui en réduit la valeur. Les choses pouvant être envoyées dans des colis doivent nous être renvoyées à nos frais et à nos risques. Les choses ne pouvant être envoyées seront reprises chez vous.
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3. Prix et livraison des marchandises
3.1 Les prix de KERN s'entendent départ usine de Balingen-Frommern, impôts et taxes à régler en sus, sur le territoire fédéral de la taxe à valeur ajoutée.
3.2 Dans la mesure où il n'y a pas d'instructions particulières d'expédition, KERN choisit elle-même le type et le moyen de l'envoi. L'emballage, le fret, le port, les droits de douane et l'assurance sont à la charge du client. KERN ne souscrit une assurance que sur demande expresse du client. L'emballage est facturé au prix coûtant et repris. Pour les livraisons à l'étranger, le client prend aussi en charge lui-même les impôts et droits de douane supplémentaires.
3.3. Le lieu de la prestation est le siège de KERN à Balingen-Frommern. Le délai de livraison commence à courir le jour de la confirmation de commande de KERN, mais pas avant la mise au point de tous les détails de l'exécution de la commande. Les indications de la date de livraison sont seulement approximatives. Tout genre de perturbations dans l'entreprise chez KERN et ses fournisseurs ainsi que des événements de force majeure autorisent KERN à prolonger raisonnablement les délais de livraison et, si des circonstances plus précises l'exigent, à invalider complètement ou partiellement l'obligation de livrer. Des circonstances qui, sans la faute de KERN, entravent à un point déraisonnable la livraison ou rendent celle-ci impossible sont assimilées à des événements de force majeure. Le risque est en tout cas transféré au client à la remise de la marchandise au transporteur ou au voiturier et au plus tard quand elle quitte l'usine de KERN.
3.4 KERN a le droit d'effectuer des livraisons partielles. Le client doit payer séparément ces livraisons partielles.
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4. Garantie
4.1 Le client doit vérifier immédiatement après l'arrivée des objets livrés les quantités manquantes et les défauts extérieurs. Ceux-ci doivent être signalés par écrit au plus tard en l'espace de 10 jours après l'arrivée de la marchandise en indiquant le numéro de commande et de bordereau de livraison faute de quoi il ne sera pas possible de jouir des droits résultant des défauts. Les stipulations de la loi font autorité pour les vices cachés.
4.2 La durée de garantie est de 24 mois.
4.3 KERN répond des défauts dans le cadre des stipulations de la loi en réparant les objets défectueux ou en effectuant une livraison de remplacement au choix de KERN. KERN a le droit de tenter au moins deux fois de réparer ou de fournir une livraison de remplacement. Seulement après, l'acheteur peut à son choix résilier le contrat selon les stipulations de la loi ou diminuer le prix d'achat.
4.4 Toutefois, KERN n'est aucunement tenu à assurer la garantie s'il est prouvé que le défaut est dû à un comportement du client ou d'un tiers.
4.5 L'article faisant l'objet d'une réclamation ne doit être renvoyé qu'avec l'autorisation de KERN et seulement pour le compte et au risque du client. La notification du défaut ne dégage pas le client de son obligation de paiement.
4.6 Lorsque le client est entrepreneur, il est tenu, en cas de rappel de produits par KERN, de mettre à disposition les données de contact (adresse, interlocuteur, numéro de téléphone) de l'utilisateur des produits KERN concernés dans un délai de 14 jours. KERN s'engage à ne pas utiliser les données de contact mises à disposition autrement que pour l'exécution du rappel. Dans la mesure où le client ne ferait pas face à ses obligations, la garantie de fabrication du produit concerné serait annulée et les risques liés à la sécurité du produit sont à la charge du client.
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5. Paiement
5.1 Toutes les factures sont dues au terme convenu sur la confirmation de commande, et au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation prix net sans escompte.
5.2 Pour tous les genres de paiement, le jour où KERN peut disposer du montant est considéré comme jour de paiement. Pour les dépassements des délais de paiement convenus, il y a des pénalités de retard sans qu'un avertissement particulier soit nécessaire.
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6. Réserve de propriété
6.1 La marchandise livrée reste la propriété de KERN jusqu'à son paiement complet.
6.2 KERN accepte exclusivement les modes de paiement communiqués dans le cadre de la conclusion du contrat (voir à ce sujet le point 5. paiement)
6.3 En cas de restitution ou de non-paiement d'une note de débit, le client donne un pouvoir irréversible à sa banque de communiquer à KERN ou à son mandataire son nom et son adresse actuelle.
6.4 En cas de revente ou de façonnage de l'article, qui ne peut avoir lieu que dans de le cadre d'une activité commerciale régulière, l'acheteur cède d'ores et déjà à KERN les droits lui revenant de la revente ou du façonnage.
6.5 Sur demande, l'acheteur doit fournir des renseignements exacts sur la réutilisation ou sur le façonnage de la marchandise livrée et sur les créances qui en résultent.
6.6 L'acheteur doit immédiatement communiquer à KERN la saisie ou toute autre altération par des tiers de cette marchandise soumise à la réserve de propriété ou des droits cédés résultant de la revente ou du façonnage en transmettant une copie des documents concernés.
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7. Retard
7.1 Dès que le client est en retard, KERN a le droit de facturer aux entreprises des intérêts moratoires d'un montant supérieur de 8 points de pourcentage au taux d'intérêt de base (§ 14 BGB) et aux consommateurs d'un montant supérieur de 5 points de pourcentage au taux d'intérêt de base (voir ci-dessus n° 2.4), dans la mesure où il n'est pas démontré que le dommage est moindre.
7.2 Pour toute note de débit restituée ou non acquittée, Kern perçoit des frais de dossier forfaitaires d'un montant de 10 euros (TVA incluse) en plus des frais financiers causés, à moins qu'il ne soit démontré que le dommage est moindre. Evidemment, ceci n'est absolument pas valable si le non-acquittement ou la restitution sont dus à des défauts de comportement de KERN.
7.3 En outre, KERN a le droit de prélever des frais de dossier d'un montant de 10 euros (TVA incluse) par avertissement justifié, à moins qu'il ne soit démontré que le dommage est moindre.
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8. Responsabilité
8.1 En règle générale, les prestations fournies par KERN se limitent à l'intention délictueuse et à la négligence grossière en tenant compte de la limitation de la responsabilité.
8.2 En cas de négligence, la responsabilité est exclue, dans la mesure où il n'y a pas de dommage causant une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ou de garanties ou de droits prescrits par la loi en matière de responsabilité du produit. Il n'est pas dérogé à la responsabilité concernant la violation d'obligations dont l'accomplissement est nécessaire pour permettre l'exécution correcte du contrat et au respect desquelles le contractant peut se fier ("obligations essentielles du contrat"). Toutefois, KERN est seulement responsable, dans ce cas, du dommage prévisible typique du contrat.
8.3 KERN décline toute responsabilité pour toute atteinte par négligence à des obligations autres que celles citées aux phrases précédentes.
8.4 De plus, KERN décline toute responsabilité pour des perturbations et des manques se trouvant à l'extérieur de son domaine d'influence, en particulier à l'extérieur du réseau physique et des banques de données de KERN, à moins que ces manques n'aient été causés par KERN à la suite d'une intention délictueuse ou par négligence grave.
8.5 Cette loi fait autorité sans limite pour les droits résultant de la loi en matière de responsabilité du produit. Les risques résultant du produit doivent être signalés à KERN.
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9. Compensation/Droit de rétention
9.1 Le client n'a le droit d'effectuer des compensations avec les créances de KERN que si et dans la mesure où les contre-prétentions du client sont constatées judiciairement ou ont été reconnues par écrit par KERN et que les autres exigences de la loi sont remplies.
9.2 Le client n'est autorisé à effectuer des compensations que si et dans la mesure où les exigences concernées contre KERN ont la même base contractuelle que ces dernières.
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10. Tribunal compétent
10.1 Pour les clients ayant leur résidence ou leur lieu de séjour habituel ou leur siège social à l'extérieur de la République Fédérale d'Allemagne, Balingen est le tribunal compétent pour toutes les exigences en rapport avec le présent contrat. Toutefois, KERN conserve le droit d'intenter une action en justice au tribunal général du client et/ou de choisir comme droit applicable le droit du pays d'origine de celui-ci.
10.2 Pour le reste des cas, il est aussi convenu que Balingen est le seul tribunal compétent.
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11. Règlement des cas douteux/Stipulations finales
11.1 Si une stipulation des présentes conditions devait devenir inefficace, ceci ne touche en rien les autres conditions. Il est considéré comme convenu que la condition inefficace doit être remplacée par une autre, aussi proche que possible du but de cette stipulation, mais efficace juridiquement.
11.2 En ce qui concerne les traductions publiées par KERN sur ses sites Internet, seule la version allemande fait autorité en dernier ressort en cas d'hésitations au niveau de la langue ou d'autres cas douteux.
11.3 Dans la mesure où les présentes Conditions générales de vente ne stipulent rien d'autre ou que rien d'autre n'a été expressément convenu, toutes les déclarations des parties contractantes peuvent être aussi adressées par e-mail. En règle générale, la forme écrite est considérée comme respectée même par la transmission par fax d'un document signé.
11.4 Les contenus des pages Internet de KERN sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les présentes Conditions générales de vente.
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12. Boutique électronique
L'application du paragraphe 312e BGB section 1, alinéa 1, n°1 à 3 et alinéa 2 est exclue.
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21.04.2011
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The Gnome Experiment
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